CHESSEL - Règlements communaux

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Règlements communaux

Législation vaudoise

Règlements communaux et des associations intercommunales

Règlement général de police (2021)
Statuts de l'ASPIHL, Association Scolaire et Parascolaire Intercommunale du Haut-Lac (2020)
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales (2017)
Formulaire de demande de subventionnement des études musicales (2017)
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (2017)
Tarif du service des inhumations (2017)
Règlement communal sur la distribution de l'eau (2016)
Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau (2016)
Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (2016)
Règlement de l'entente intercommunale du SDIS du Haut Lac (2016)
Annexe au Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS du Haut Lac (2016)
Règlement du conseil général (2015)
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale (2015)
Règlement sur la gestion des déchets (2014)
Directive communale pour l'élimination des déchets (2022)
Règlement pour la protection des arbres (2012)
Règlement du personnel (2012)
Règlement plan partiel d'affectation au lieu dit Au Grand Bois (2010)
Règlement sur la taxe communale de séjour (2008)
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (2006)
Plan général d'affectation au format A3 (2004)
Règlement communal du plan des zones (1980)
Règlement du plan de quartier au lieu dit Clos à Galley (1975)

Entre parenthèses : la date d'entrée en vigueur du règlement.

Administration communale de Chessel - Rue de l'Ouchettaz 1 - 1846 Chessel - Tél. 024 481 38 72 - Courriel