Les chiens acquis ou reçus en cours d'année ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés à l'administration communale dans les 15 jours. La commune transmettra ensuite l'information à l'office d'impôts.
Impôt sur les chiens
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Numéro AMICUS (anciennement ANIS)
Pour les nouveaux détenteurs, l'administration communale se chargera de demander un numéro d’identification à AMICUS, lequel parviendra au détenteur avec un mot de passe, par poste ou courriel dans les jours suivants. Les détenteurs ayant déjà un compte AMICUS se chargent de tenir leurs informations à jour sur le profil au moyen des données d'accès reçues (mutation de chien, données personnelles, adresse de vacances, etc).
Annoncer une mutation concernant un chien
Il est possible de déclarer un chien de plusieurs manières:
- à l’aide des formulaires en ligne ci-dessous
- par email à population@chessel.ch
- par téléphone au contrôle des habitants de Chessel (données ci-contre)
- oralement directement au guichet de l'administration communale
Inscription | Donation ou vente | Décès ou disparition |