Qui a le droit de vote ?
Citoyens suisses
Tous les citoyens suisses, homme ou femme, âgés de 18 ans révolus, inscrits au rôle des électeur et pourvus du matériel officiel, ont le droit de participer aux scrutins.
- Le droit s’exerce exclusivement dans la commune où l’électeur/trice est inscrit/e (domicile politique).
- Les personnes faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause de trouble psychique ou de déficience mentale (art. 390 et 398 CC) sont privées du droit de vote. Elles peuvent être réintégrées, en prouvant qu’elles sont capables de discernement, par demande adressée à la municipalité au moins 10 jours avant le scrutin.
Personnes étrangères
Les personnes de nationalité étrangère répondant aux critères ci-dessous peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal :
- Avoir résidé de manière continue en Suisse durant les 10 dernières années (en étant au bénéfice d’une autorisation B, B étudiant, C, Ci, N, F ou L).
- Avoir eu son domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années (en étant titulaire d’une autorisation B, C, Ci, N ou F).
- Être domicilié·e dans une commune vaudoise (au bénéfice d’une autorisation B ou C).
- Avoir 18 ans révolus.
Si vous remplissez ces conditions, vous êtes automatiquement inscrit(e) dans le registre communal et recevrez le matériel de vote ou d’élection à votre domicile.
Pour toute question, contactez l’administration communale par téléphone au 024 481 38 72 ou par e-mail à population@chessel.ch