La Bourse communale gère toutes les affaires financières de la commune
Parmi celles-ci, nous relevons :
- la trésorerie, le budget et les comptes communaux,
- les bilans financiers d'investissements,
- la gestion des salaires, des assurances, de la TVA et des baux à loyers
- les diverses facturations de prestations, taxes, etc.
- la comptabilité générale et l'arrêté d'imposition
- l'encaissement des débiteurs, le paiement des créanciers ; la tenue du contentieux
Taxes communales
Ces valeurs sont extraites des règlements approuvés par le Conseil général
| Eau potable par année HT(+TVA 2,5%) |
Abonnement CHF 50.00/unité locative
Consommation d'eau : de 1 à 350 m³ CHF 0.60/m³
de 350 m et plus CHF 0.25/m³
Location compteur CHF 20.00
| Eaux claires et usées par année HT(+TVA 7,7%) |
| Tarif pour remplissage piscine |
> Selon extrait de PV, séance municipale du 09/06/2020
Forfait mise à disposition du personnel communal CHF 20.00
| Déchets (+TVA 7,7%) |
> Selon directive communale du 01.07.2022
de 18 ans et plus ou étudianet apprenti de plus de 25 ans
Taxe forfaitaire pour micro-entreprise CHF 100.00 HT/an
Taxe forfaitaire pour entreprise individuelle CHF 200.00 HT/an
| Taxe sur les constructions HT |
Permis de construire 1°/°° de la valeur CFC2
Permis d'habiter/utiliser CHF 100.00
Taxe unique de raccordement :
Réseau d'eau et réseau d'égouts 10°/°° max. de la valeur ECA
Eau de chantier CHF 2.00/m³ d'eau consommée max.
Installation compteur CHF 500.00
Eau potable en cas de transformation 70% de la taxe unique de raccordement max.
Impôts
L'impôt communal concernant les personnes physiques et morales se perçoit sur les mêmes bases et avec les mêmes défalcations que l'impôt cantonal correspondant. A Chessel, cet impôt est actuellement perçu à raison de 65% de l'impôt cantonal de base.
L'Office d'impôt des districts de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Lavaux - Oron et Aigley est seul compétent pour les problèmes de taxation, de facturation et de remises d'impôts, ainsi que pour les impôts à la source, droits sur les successions, mutations et gains immobiliers.
L'intérêt de retard, qui court dès la fin d'un délai de paiement pour toute contribution impayée, est fixé à 5% par année.
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Télécharger le logiciel VaudTax pour remplir votre déclaration d'impôts en ligne.
Office d'impôt
Tel: +41 21 557 10 00
Taux d'imposition 2023
| Impôts annuels |
Les taux d'imposition sont fixés par la Commune
(2021 : 74 %)
Taxe sur acte de transfert immobilier 50 %
entre non parents : 100 cts
(par franc perçu par l'Etat)
> En savoir plus Commune : CHF 100.00
| Impôt foncier |
Contribution immobilière 1°/°°