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Subventionnement pour les études musicales

Subvention pour les études musicales

Subvention pour les études musicales

La municipalité octroie une subvention communale pour les études musicales des élèves jusqu'à 20 ans, à titre exceptionnel jusqu'à l'âge de 25 ans révolus aux conditions de l'article 3 alinéa 1 lettre b de la LEM.

Elle est attribuée à toute famille dont un ou plusieurs enfants suivent les études musicales. Le montant est fixé par la municipalité à CHF 150.- par enfant et par semestre.

Les conditions préalables au subventionnement sont les suivantes:

  1. Pour bénéficier d'un subside communal les parents doivent être domiciliés à Chessel depuis un an au moins, dont les enfants vivent sous le même toit et remplissent les conditions fixées aux articles deux et trois ci-dessous

  2. L'enfant doit être inscrit auprès d'une école de musique reconnue par la FEM (Fondation pour l'enseignement de la musique) ou à l'école de musique de la fanfare de l'Echo de la Plaine, à Noville.

  3. Une attestation de l'école de musique ainsi que la preuve de paiement devront être remises au début de chaque semestre au Greffe municipal accompagnées du formulaire à télécharger ci-dessous, dûment complété.