| Installation de pompes à chaleur | |||||||||
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L’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou air/air pour un bâtiment existant doit être annoncée à la commune au moyen du FORMULAIRE SPECIFIQUE mis à disposition par la Direction générale de l'environnement (DGE), lequel doit être accompagné d'un plan de situation et de la fiche technique de l'installation.
A réception, l'autorité communale vérifiera si les conditions d'une dispense d'autorisation de construire prévues à l'article 68c du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) sont réunies. Dans le cas contraire, le projet restera soumis à la procédure ordinaire de permis de construire. |
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| Les projets prévus hors de la zone à bâtir doivent dans tous cas être soumis à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). L'installation d'une pompe à chaleur dans un bâtiment neuf est exclue de la procédure simplifiée, de même que les pompes à chaleur utilisées à des fins de rafraîchissement ou de refroidissement. |
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| Pour toute information sur les types de pompes à chaleur, les aides et les subventions, les critères d'installation, les bonnes pratiques, mais aussi les recommandations à respecter, nous vous laissons le soin de consulter le site du Groupement promotionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP) qui renseigne abondamment. | |||||||||